Société / La Zone franche urbaine de Vaulx reconduite jusqu’en 2020 - mercredi 04 février 2015

ZFU, ce qui va changer

UN BILAN mitigé en matière d’emploi devait les amener à disparaître au 31 décembre 2014. Les Zones franches urbaines ont pourtant été reconduites jusqu'en 2020, sous l'appellation "Territoires entrepreneurs". L’Assemblée nationale a toutefois fait évoluer les règles en matière d'exonérations afin de limiter les effets d'aubaine. Si la nouvelle loi prolonge l’exonération d’impôts sur les bénéfices, elle réduit la durée et le plafond de cet avantage fiscal qui passe ainsi de 14 ans à 8 ans (5 années à taux plein, puis 3 ans à taux dégressif ). Le plafond lui, est ramené de 100 000 euros à 50 000 euros. Il devrait toutefois être relevé de 5 000 euros par nouveau salarié résidant dans les quartiers défavorisés. Quant aux bénéfices réalisés hors d’une ZFU, ils sont exclus de l’exonération et soumis aux règles générales en matière de fiscalité.

Les députés ont également voté un amendement conditionnant ces exonérations à une clause d'embauche locale : au moins 30% des salariés des entreprises concernées doivent résider dans ces quartiers défavorisés. Précédemment, le seuil était à 50%, un taux jugé difficile à obtenir.

Si les exonérations fiscales (impôt sur les bénéfices) sont reconduites, il n’en est pas de même pour les cotisations sociales qui “ne se justifient plus”, selon la secrétaire d’Etat à la Ville, Myriam El Khomri.

M.K

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