Actualités / Démocratie locale - mercredi 04 décembre 2013

Elections, mode d’emploi

Quand auront lieu les élections municipales ?

Les élections municipales auront lieu les dimanches 23 et 30 mars 2014. Deux dimanches, espacés d'une semaine, sont consacrés aux scrutins. Les dernières municipales s'étaient tenues les 9 et 16 mars 2008. A Vaulx-en-Velin, il n’y a eu qu’un seul tour, puisque la liste conduite par Maurice Charrier avait été élue dès le premier tour.

A quoi servent les élections municipales ?

Elles permettent d'élire les membres des conseils municipaux, pour un mandat de six ans. Une fois élus, les conseillers municipaux désignent parmi eux le maire de la commune, au scrutin secret et à la majorité absolue, puis à la majorité relative au 3e tour. Le maire est chargé de présider le conseil municipal.

Comment s'organisent les élections municipales ?

La loi du 17 mai 2013 ne modifie pas le régime de désignation des conseillers municipaux pour la ville de Vaulx-en-Velin. Les conseillers municipaux sont élus au scrutin proportionnel de liste. Sur ces listes, la parité homme/femme doit être respectée : elles doivent être composées alternativement de candidats de sexe différent.
Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, elle reçoit la moitié des sièges à pourvoir. Les sièges restants sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste arrivée en tête) à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés, ne sont pas admises à la répartition des sièges. Il y a un second tour, lors qu’aucune liste n’a obtenu la majorité absolue au premier tour. Seules les listes ayant obtenu 10 % des suffrages exprimés au premier tour ont le droit de participer. Les listes peuvent être modifiées, notamment par des fusions avec d'autres listes. La liste qui a obtenu le plus de voix se voit attribuer la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne. Comme au premier tour, les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

Qui peut se déclarer candidat?

Le candidat doit être majeur, de nationalité française ou avoir la nationalité d'un des pays membres de l'Union européenne, jouir de ses droits civils et politiques, être inscrit sur les listes électorales de sa commune ou y payer ses impôts. Un membre de l’Union européenne peut être élu conseiller municipal mais ne pourra être élu maire, ni désigné comme adjoint. Le candidat doit ensuite déposer une déclaration de candidature en préfecture, du 10 février au 6 mars au plus tard pour le premier tour. Pour le second tour, le 25 mars au plus tard.

Combien de conseillers municipaux seront élus ?

Le nombre de conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants de la commune au 1er janvier 2014, selon le recensement de l’Insee. Si l’on se base sur la population légale de la commune au 1er janvier 2013, soit 40 339 habitants, les Vaudais devraient élire 43 conseillers municipaux.

L’élection des conseillers communautaires

Pour la première fois, les électeurs des communes de plus de 1000 habitants vont élire les conseillers communautaires en même temps que les conseillers municipaux. Les conseillers communautaires représentent leur commune au sein de la communauté urbaine, le Grand- Lyon. Aucun conseiller communautaire ne peut être élu s’il n’est pas aussi élu conseiller municipal. Les candidats au conseil communautaire figurent sur la liste des candidats au conseil municipal et sont élus en même temps. Il y aura donc une double liste sur le bulletin de vote. La liste des conseillers communautaires comportera un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, plus un candidat si le nombre de sièges est inférieur à 5. Vaulx-en-Velin dispose de 4 sièges au Grand-Lyon, il y aura donc 5 candidats sur chaque liste. Ils devront figurer dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des municipales et la parité doit être respectée. A Vaulx-en-Velin, le candidat en tête sur la liste des municipales doit être aussi en tête de la liste aux élections communautaires. Les sièges de la commune au conseil communautaire sont répartis de la même manière que pour les élections municipales.

Quand auront lieu les élections européennes ?

Les prochaines élections européennes auront lieu entre le 22 et le 25 mai 2014 dans tous les Etats membres de l’Union européenne. En France, la date retenue est le dimanche 25 mai 2014. Les dernières échéances se sont tenues le 7 juin 2009.

A quoi servent-t-elles ?

Les élections européennes permettent d’élire le Parlement européen, qui siège à Strasbourg. Ils sont 750 à représenter les 28 pays de l’Union. La France compte 74 députés, répartis sur huit listes régionales. C’est la 2e plus forte représentation, proportionnellement à son nombre d’habitants (après l’Allemagne). Les députés européens influent sur tous les domaines de la vie quotidienne : de la protection des consommateurs à l’environnement, en passant par la santé ou les transports.

Qui peut voter ?

Pour être électeur, il faut :
Etre inscrit sur les listes électorales,
Etre âgé d’au moins 18 ans la veille du premier tour de scrutin,
Jouir de ses droits civiques et poli- tiques,
Etre de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union euro- péenne.
Il est à noter que les électeurs européens peuvent voter en France sur deux types d’élections : les municipales (23 et 30 mars 2014) et les européennes (25 mai 2014), sous réserve qu’ils soient inscrits sur les listes électorales.

Les bureaux de vote

Vaulx-en-Velin compte 17 bureaux de vote, répartis dans tous les quartiers de la ville. Le bureau de vote n° 1 est situé à l’Hôtel de ville. Dans chaque bureau de vote, il y a obligatoirement un président et deux assesseurs.

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