Démocratie locale / Elections, mode d’emploi - mercredi 04 décembre 2013

A quand le droit de vote aux étrangers ?

“TOUT étranger qui sera jugé avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.” Un texte bientôt adopté ? Non, la constitution de 1793. Un recueil de lois trop vite passé aux oubliettes. Il a fallu un siècle et demi pour que, en France, au fur et à mesure des mouvements de revendications, le droit de vote soit élargi aux femmes, aux habitants des anciennes colonies, aux jeunes de 18 ans. Il n’est toujours pas accessible aux étrangers. Du moins pas aux non-européens.

En 1981, François Mitterrand inscrit la proposition dans son programme, mais ne la fera jamais adopter aux cours de ses deux mandats successifs. Depuis la signature du traité de Maastricht, les étrangers citoyens des pays de l’Union européenne résidant en France sont tout de même admis au vote et à l’éligibilité pour les élections municipales et européennes. Des clauses appliquées tant bien que mal depuis 1994 et 2001. La mesure, si positive soit-elle, a accentué l’iniquité de la situation.

Le fait que tous les résidents étrangers d'une même commune ne puissent voter ravive en effet le débat. Un Sénégalais arrivé en France voilà 30 ans ne peut voter, quand son voisin allemand, installé depuis quelques années, est électeur et éligible. Deux poids, deux mesures.

Depuis le milieu des années 1980, des communes ont sauté le pas en associant à leurs conseils municipaux des résidents étrangers, comme Mons-en-Barœul ou Paris. Mais cela ne remplace pas une réforme profonde qui placerait toutes les communes sous la même enseigne. D’autant que le Sénat a voté un texte fin 2011 ouvrant ce droit aux ressortissants non communautaires et qu’en 2010, Jean-Marc Ayrault, alors président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a déposé un projet en ce sens. Mais pour le moment, rien. La mesure, qui concernerait environ 2 millions de personnes soit près de 4% du corps électoral, ne sera toujours pas effective pour les élections de 2014. Alors, quand ?

Maxence Knepper